EVOMOUV - KITS DE CONVERSION E85 NON HOMOLOGUÉS
1. DÉFINITIONS Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV"), ont les significations suivantes :
- "Vendeur" : la société Evomouv, distributeur des produits Biomotors.
- "Acheteur" : toute personne physique ou morale passant commande sur le site de vente en ligne d'Evomouv.
- "Produit(s)" : systèmes de conversion E85 à installer soi-même, non homologués, commercialisés par Evomouv.
- "Contrat" : ensemble contractuel constitué de la commande validée et des présentes CGV.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par Evomouv. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet d'Evomouv, à l'exclusion de toute autre condition.
3. PRODUITS ET USAGE Les kits de conversion E85 proposés sont :
- Non homologués pour une utilisation sur voie publique en France ou dans l'UE.
- Réservés à un usage privé, sur circuit ou hors route.
- Destinés à être installés par l’Acheteur, sous sa seule responsabilité.
Avertissement : L’installation d’un tel dispositif peut entraîner la perte de garantie constructeur du véhicule et peut être contraire à la législation locale. L’Acheteur est seul responsable de la légalité de l’utilisation.
4. PRIX Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
5. COMMANDE La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation en ligne et du paiement intégral. Evomouv se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, indisponibilité produit, etc.).
6. PAIEMENT Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal ou via un prestataire de paiement en plusieurs fois (ex : Alma). Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement intégral.
7. LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf cas de force majeure.
8. RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Pour être remboursé, le produit doit être retourné neuf, non installé, complet, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9. GARANTIE Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 3 ans contre tout défaut de matériel. Cette garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation du produit. Elle est exclue en cas de :
- Montage incorrect,
- Utilisation non conforme,
- Déplacement d’un kit d’un véhicule à un autre,
- Modification sans accord d’Evomouv ou du fabricant.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- Des conséquences d’une mauvaise installation,
- Des dommages causés au véhicule ou à des tiers,
- De l’incompatibilité du produit avec certains modèles,
- Du non-respect des lois locales.
11. SERVICE APRÈS-VENTE Toute demande de retour, assistance technique ou réclamation doit être adressée à contact@evomouv.fr ou via le formulaire en ligne.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus (textes, images, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
13. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. FORCE MAJEURE Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou empêchement de livrer dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
15. DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont compétents.
16. ACCEPTATION DES CONDITIONS La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV sans réserve.
Evomouv – Distributeur officiel Biomotors
www.evomouv.com
assistantedirection@evomouv.com